Code général des impôts · Article

Article 1840 G historique

Historique de l'article 1840 G du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er juillet 1979 au 9 juillet 1987 (modifiée)
Rédaction du 9 juillet 1987 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 88-1001 1988-10-20
Rédaction du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2005-1512 du 7 décembre 2005 - art. 20 () JORF 8 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 - art. 128 (V) JORF 31 décembre 2006
Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n°2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 32

Décret du 28 juin 1930 relatif aux conditions d'application de l'article 15 de la loi de finances du 16 avril 1930. (en vigueur)