Article 208 D historique

Historique de l'article 208 D du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 31 décembre 2003 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Loi - art. 91 (V) JORF 31 décembre 2003
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 - art. 38 (V) JORF 31 décembre 2004
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 6 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2006-356 2006-03-24
• Rédaction du 6 août 2008 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 34
• Rédaction du 30 décembre 2011 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 59 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 31 (V)
• Rédaction depuis le 3 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 - art. 16