Article 209 sexies historique

Historique de l'article 209 sexies du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 4 janvier 1976 au 31 décembre 1987 (modifiée) — issue de : Décret 87-940 1987-11-23
• Rédaction du 31 décembre 1987 au 31 mars 2001 (modifiée) — issue de : Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 - art. 68 (P) JORF 31 décembre 1987
• Rédaction du 31 mars 2001 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2001-435 2001-05-21
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 10 avril 2009 (abrogé) — issue de : Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 - art. 38 (V) JORF 31 décembre 2004