Article 217 duodecies historique

Historique de l'article 217 duodecies du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 22 avril 1998 au 22 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Loi - art. 18 (V) JORF 31 décembre 1997
• Rédaction du 31 août 2003 au 15 juillet 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-660 du 21 juillet 2003 - art. 35 () JORF 22 juillet 2003; Loi n°2003-660 du 21 juillet 2003 - art. 37 () JORF 22 juillet 2003
• Rédaction du 15 juillet 2007 au 29 mai 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 105 (V)
• Rédaction du 29 mai 2009 au 25 juillet 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-594 du 27 mai 2009 - art. 18
• Rédaction du 25 juillet 2009 au 21 septembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 21
• Rédaction du 21 septembre 2013 au 1er juillet 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2013-837 du 19 septembre 2013 - art. 10
• Rédaction du 1er juillet 2014 au 30 décembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 21 (M)
• Rédaction du 30 décembre 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 21 (V); LOI n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 67
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 2 mars 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 110 (V); LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 19 (V)
• Rédaction du 2 mars 2017 au 31 décembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-256 du 28 février 2017 - art. 127
• Rédaction du 31 décembre 2018 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 131 (V); LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 138 (V); LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 30 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 108 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-583 du 13 juin 2019 pris pour l'application des articles 199 undecies C, 217 duodecies, 220 Z quinquies, 242 sexies et 244 quater X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer dans le secteur du logement social (en vigueur)
• Décret n° 2022-330 du 7 mars 2022 fixant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 138 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et de l'article 109 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 pour les investissements réalisés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin (en vigueur)