Code général des impôts · Article

Article 217 octies historique

Historique de l'article 217 octies du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 31 décembre 1987 au 31 mars 1999 (périmé) — issue de : Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 - art. 29 (P) JORF 31 décembre 1987; Décret 88-1001 1988-10-20; Décret 99-382 1999-05-18
Rédaction du 1er janvier 2014 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n° 88-1001 du 20 octobre 1988; Décret n°99-382 du 18 mai 1999; LOI n°2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 15 (M)
Rédaction du 30 mai 2014 au 30 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n° 88-1001 du 20 octobre 1988; Décret n°99-382 du 18 mai 1999; Décret n°2014-549 du 26 mai 2014 - art. 1
Rédaction du 30 décembre 2014 au 6 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 88-1001 du 20 octobre 1988; Décret n°99-382 du 18 mai 1999; LOI n°2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 15 (V)
Rédaction du 6 juin 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 88-1001 du 20 octobre 1988; Décret n°99-382 du 18 mai 1999; DÉCRET n°2015-608 du 3 juin 2015 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 88-1001 du 20 octobre 1988; Décret n°99-382 du 18 mai 1999; LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 81

Décret n° 2016-1187 du 31 août 2016 relatif au régime d'amortissement exceptionnel sur cinq ans des investissements réalisés dans les petites et moyennes entreprises innovantes prévu à l'article 217 octies du code général des impôts (en vigueur)