Article 220 quindecies historique

Historique de l'article 220 quindecies du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 24 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 24 décembre 2016 au 31 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-1823 du 22 décembre 2016 - art. 4
• Rédaction du 31 décembre 2018 au 1er août 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 144; LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 147 (V)
• Rédaction du 1er août 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-935 du 30 juillet 2020 - art. 37 (M); LOI n°2020-935 du 30 juillet 2020 - art. 38 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-935 du 30 juillet 2020 - art. 37 (V); LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 118 (V); LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 22 (V)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 58 (V); LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 59 (V)

Décrets liés (6)

• Décret n° 2016-1209 du 7 septembre 2016 relatif au crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical prévu à l'article 220 quindecies du code général des impôts (en vigueur)
• Décret n° 2019-607 du 18 juin 2019 modifiant le décret n° 2016-1209 du 7 septembre 2016 relatif au crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés prévu à l'article 220 quindecies du code général des impôts (en vigueur)
• Décret n° 2019-1445 du 24 décembre 2019 relatif au Centre national de la musique (en vigueur)
• Décret n° 2020-1213 du 1er octobre 2020 modifiant l'article 46 quater-0 ZY nonies de l'annexe III au code général des impôts et le décret n° 2016-1209 du 7 septembre 2016 relatif au crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés prévu à l'article 220 quindecies du code général des impôts (en vigueur)
• Décret n° 2020-1795 du 30 décembre 2020 pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 (en vigueur)
• Décret n° 2021-937 du 13 juillet 2021 pris pour l'application des articles 21 et 23 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (en vigueur)