Article 223 sexies historique

Historique de l'article 223 sexies du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (25)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 16 juillet 1980 (modifiée)
• Rédaction du 16 juillet 1980 au 31 décembre 1982 (modifiée) — issue de : Décret 81-866 1981-09-15
• Rédaction du 31 décembre 1982 au 1er janvier 1985 (modifiée) — issue de : Décret 83-899 1983-10-06
• Rédaction du 1er janvier 1985 au 12 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Décret 85-1007 1985-09-24
• Rédaction du 12 juillet 1985 au 31 décembre 1986 (modifiée) — issue de : Décret 86-1086 1986-10-07
• Rédaction du 31 décembre 1986 au 31 décembre 1987 (modifiée) — issue de : Décret 87-940 1987-11-23
• Rédaction du 31 décembre 1987 au 14 juillet 1989 (modifiée) — issue de : Décret 88-1001 1988-10-20
• Rédaction du 14 juillet 1989 au 30 décembre 1989 (modifiée) — issue de : Décret 89-801 1989-10-27
• Rédaction du 30 décembre 1989 au 15 juin 1990 (modifiée) — issue de : Loi 89-936 1989-12-29 art. 28 I Finances rectificative pour 1989 JORF 30 décembre 1989, modification directe incorporée dans l'édition du 15 juin 1990
• Rédaction du 15 juin 1990 au 30 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 90-798 1990-09-10
• Rédaction du 30 décembre 1990 au 24 juin 1991 (modifiée) — issue de : Loi - art. 17 (V) JORF 30 décembre 1990
• Rédaction du 24 juin 1991 au 31 décembre 1991 (modifiée) — issue de : Décret 91-883 1991-09-09
• Rédaction du 31 décembre 1991 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi - art. 98 (V) JORF 31 décembre 1991; Modification directe incorporée dans l'édition du 4 juillet 1992
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 18 août 1993 (modifiée) — issue de : Loi - art. 11 (V) JORF 31 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
• Rédaction du 18 août 1993 au 31 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret 93-1127 1993-09-24
• Rédaction du 31 mars 1999 au 31 mars 2000 (modifiée) — issue de : Loi - art. 41 (V) JORF 31 décembre 1998
• Rédaction du 31 mars 2000 au 31 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Loi - art. 29 (V) JORF 31 décembre 1999
• Rédaction du 31 mars 2001 au 31 mars 2002 (modifiée) — issue de : Loi - art. 7 (V) JORF 31 décembre 2000
• Rédaction du 31 mars 2002 au 31 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 2002-923 2002-06-06
• Rédaction du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi - art. 11 () JORF 31 décembre 2002
• Rédaction du 31 décembre 2003 au 1er janvier 2005 (abrogé) — issue de : Loi - art. 25 (V) JORF 31 décembre 2003; Loi - art. 91 (V) JORF 31 décembre 2003
• Rédaction du 30 décembre 2011 au 7 mai 2012 (modifiée)
• Rédaction du 7 mai 2012 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-653 du 4 mai 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 34
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 28 (M)