Article 244 quater X historique

Historique de l'article 244 quater X du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (14)

• Rédaction du 1er juillet 2014 au 30 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-549 du 26 mai 2014 - art. 1
• Rédaction du 30 décembre 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 67
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 109; LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 110 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 2 mars 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 104; LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 105; LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 106 (V)
• Rédaction du 2 mars 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-256 du 28 février 2017 - art. 134
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 82 (V)
• Rédaction du 31 décembre 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 131 (V); LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 153 (V); LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 154 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 25 juillet 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 141 (V); LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 142 (V); LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 144 (V)
• Rédaction du 25 juillet 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-897 du 22 juillet 2020 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 106 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 88 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 - art. 14 (V)
• Rédaction du 31 décembre 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 71 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 - art. 13 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 juin 2015 pris pour l'application des articles 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 244 quater W et 244 quater X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer (abrogé)
• Arrêté du 25 août 2015 pris pour l'application des articles 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 244 quater W et 244 quater X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2016 portant déconcentration des procédures d'agrément prévues aux II quater et III de l'article 217 undecies du code général des impôts (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2015-765 du 29 juin 2015 pris pour l'application des articles 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 244 quater W et 244 quater X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer (abrogé)
• Décret n° 2015-1059 du 25 août 2015 pris pour l'application des articles 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 244 quater W et 244 quater X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer (en vigueur)
• Décret n° 2019-583 du 13 juin 2019 pris pour l'application des articles 199 undecies C, 217 duodecies, 220 Z quinquies, 242 sexies et 244 quater X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer dans le secteur du logement social (en vigueur)
• Décret n° 2022-781 du 4 mai 2022 pris pour l'application de l'article 108 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (en vigueur)
• Décret n° 2025-766 du 5 août 2025 relatif aux performances techniques, énergétiques et environnementales des logements achevés depuis plus de vingt ans faisant l'objet de travaux de rénovation ou de réhabilitation pour l'application de l'article 244 quater X du code général des impôts (en vigueur)