Article 261 C historique

Historique de l'article 261 C du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (15)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 25 janvier 1984 (modifiée)
• Rédaction du 25 janvier 1984 au 31 décembre 1986 (modifiée) — issue de : Décret 84-875 1984-10-01
• Rédaction du 18 juin 1987 au 23 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 87-940 1987-11-23
• Rédaction du 23 janvier 1988 au 31 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 88-1001 1988-10-20
• Rédaction du 31 décembre 1988 au 4 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 - art. 42 (V) JORF 31 décembre 1988
• Rédaction du 4 juillet 1992 au 18 août 1993 (modifiée) — issue de : Décret 92-836 1992-08-27
• Rédaction du 18 août 1993 au 2 septembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 93-1127 1993-09-24
• Rédaction du 2 septembre 1994 au 11 avril 1997 (modifiée) — issue de : Loi 93-1444 1993-12-31 art. 12 IX 2° JORF 5 janvier 1994
• Rédaction du 11 avril 1997 au 31 mars 2001 (modifiée) — issue de : Décret 97-661 1997-05-28
• Rédaction du 31 mars 2001 au 1er juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2001-435 2001-05-21
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 - art. 87 (V) JORF 31 décembre 2004 en vigueur le 1er juillet 2005
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 10 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-484 2007-03-30
• Rédaction du 10 janvier 2009 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 - art. 8
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 - art. 42
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 33

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-95 du 5 février 2020 relatif au plafonnement des frais afférents au plan d'épargne en action et au plan d'épargne en actions destiné au financement des PME et ETI (en vigueur)
• Décret n° 2020-493 du 28 avril 2020 fixant la liste des placements collectifs dont la gestion est exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée en application de l'article 33 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 (en vigueur)