Article 278 quinquies historique

Historique de l'article 278 quinquies du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 1er janvier 1988 au 14 juillet 1989 (modifiée) — issue de : Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 - art. 24 (P) JORF 31 décembre 1987 en vigueur le 1er janvier 1988; Décret 88-1001 1988-10-20
• Rédaction du 14 juillet 1989 au 30 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 89-801 1989-10-27
• Rédaction du 30 décembre 1990 au 18 août 1993 (modifiée) — issue de : Loi - art. 15 () JORF 30 décembre 1990
• Rédaction du 18 août 1993 au 12 mai 1996 (modifiée) — issue de : Décret 93-1127 1993-09-24
• Rédaction du 12 mai 1996 au 31 mars 1999 (modifiée) — issue de : Loi - art. 23 () JORF 31 décembre 1995
• Rédaction du 31 mars 1999 au 29 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Loi - art. 30 () JORF 31 décembre 1998
• Rédaction du 31 mars 2002 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Loi - art. 21 () JORF 29 décembre 2001
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 3 avril 2008 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 - art. 83 (V) JORF 31 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
• Rédaction du 3 avril 2008 au 1er janvier 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-294 du 1er avril 2008 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 15 mars 2010 pris pour l'application de l'article 278 quinquies du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages (abrogé)
• Arrêté du 28 mars 2011 pris pour l'application de l'article 278 quinquies du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages (abrogé)
• Arrêté du 18 février 2015 fixant la liste des dispositifs médicaux pris en charge au titre des prestations définies aux articles L. 162-22-6 et L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale soumis à un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée en application du b du 2° du A de l'article 278-0 bis du code général des impôts (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2014 pris pour l'application de l'article 278-0 bis du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages (abrogé)
• Arrêté du 22 février 2013 pris pour l'application de l'article 278-0 bis du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages (abrogé)