Article 290 historique

Historique de l'article 290 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 8 février 1953 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 8 février 1953 au 17 août 1954 (modifiée)
• Rédaction du 15 août 1954 au 1er juillet 1979 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 1er janvier 1982 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1982 au 11 mars 2010 (abrogé) — issue de : Décret 81-866 1981-09-15
• Rédaction du 17 septembre 2021 au 16 décembre 2021 (périmé) — issue de : Décret n°81-866 du 15 septembre 1981; Ordonnance n°2021-1190 du 15 septembre 2021 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2024 au 21 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°81-866 du 15 septembre 1981; LOI n°2022-1157 du 16 août 2022 - art. 26 (M)
• Rédaction du 21 février 2026 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 123 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction (en vigueur)