Code général des impôts · Article

Article 290 quater historique

Historique de l'article 290 quater du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er juillet 1979 au 19 janvier 1980 (modifiée)
Rédaction du 19 janvier 1980 au 30 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 81-866 1981-09-15
Rédaction du 30 décembre 1990 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°90-1169 du 29 décembre 1990 - art. 52 () JORF 30 décembre 1990
Rédaction du 1er janvier 2007 au 3 avril 2008 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 - art. 104 (V) JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Rédaction du 3 avril 2008 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2008-294 du 1er avril 2008 - art. 1

Arrêté du 24 décembre 2025 approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques (en vigueur)