Code général des impôts · Article

Article 39 A historique

Historique de l'article 39 A du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 1er juillet 1979 au 15 juin 1990 (modifiée)
Rédaction du 15 juin 1990 au 31 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 90-798 1990-09-10
Rédaction du 31 décembre 2000 au 31 mars 2001 (modifiée) — issue de : Loi - art. 9 () JORF 31 décembre 2000
Rédaction du 31 mars 2001 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2001-435 2001-05-21
Rédaction du 31 décembre 2003 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi - art. 18 (V) JORF 31 décembre 2003
Rédaction du 31 décembre 2006 au 4 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 - art. 79 (V) JORF 31 décembre 2006
Rédaction du 4 décembre 2008 au 31 décembre 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 29 (V)
Rédaction du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2018 (modifiée)
Rédaction depuis le 31 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 30 (V)

Décret n° 2014-839 du 24 juillet 2014 actualisant la liste des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel pour l'application de l'article 92 A du code général des impôts (en vigueur)
Décret n° 2019-316 du 12 avril 2019 actualisant la liste des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel pour l'application de l'article 92 A du code général des impôts (en vigueur)