Article 39 octies B historique

Historique de l'article 39 octies B du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 décembre 1987 au 30 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Loi 87-1061 1987-12-30 art. 27 A, C Finances rectificative pour 1987 JORF 31 décembre 1987; Loi n°87-1061 du 30 décembre 1987 - art. 27 (V) JORF 31 décembre 1987; Décret 88-1001 1988-10-20
• Rédaction du 30 décembre 1990 au 4 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Loi n°90-1169 du 29 décembre 1990 - art. 19 () JORF 30 décembre 1990
• Rédaction du 4 juillet 1992 au 27 octobre 1995 (modifiée) — issue de : Décret 92-836 1992-08-27
• Rédaction du 27 octobre 1995 au 27 mars 2004 (abrogé) — issue de : Loi n°93-1420 du 31 décembre 1993 - art. 11 () JORF 1er janvier 1994