Article 39 octies C historique

Historique de l'article 39 octies C du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 décembre 1987 au 31 décembre 1991 (modifiée) — issue de : Loi n°87-1061 du 30 décembre 1987 - art. 27 (V) JORF 31 décembre 1987; Décret 88-1001 1988-10-20
• Rédaction du 31 décembre 1991 au 27 mars 2004 (modifiée) — issue de : Loi - art. 86 () JORF 31 décembre 1991
• Rédaction depuis le 27 mars 2004 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2004-281 du 25 mars 2004 - art. 1 () JORF 27 mars 2004