Article 39 octies D historique

Historique de l'article 39 octies D du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 4 juillet 1992 au 27 octobre 1995 (modifiée) — issue de : Loi - art. 86 () JORF 31 décembre 1991; Décret 92-836 1992-08-27
• Rédaction du 27 octobre 1995 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 95-1281 1995-12-11
• Rédaction du 31 mars 2002 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 6 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction du 31 décembre 2003 au 27 mars 2004 (modifiée) — issue de : Loi - art. 31 () JORF 31 décembre 2003
• Rédaction du 27 mars 2004 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2004-281 du 25 mars 2004 - art. 1 () JORF 27 mars 2004
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-891 du 8 août 2014 - art. 20