Article 39 quindecies historique

Historique de l'article 39 quindecies du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 31 décembre 1980 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 1980 au 1er janvier 1985 (modifiée) — issue de : Décret 81-866 1981-09-15
• Rédaction du 1er janvier 1985 au 12 juillet 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1007 1985-09-24
• Rédaction du 12 juillet 1986 au 18 juin 1987 (modifiée) — issue de : Décret 86-1086 1986-10-07
• Rédaction du 18 juin 1987 au 14 juillet 1989 (modifiée) — issue de : Décret 87-940 1987-11-23
• Rédaction du 14 juillet 1989 au 24 juin 1991 (modifiée) — issue de : Décret 89-801 1989-10-27
• Rédaction du 24 juin 1991 au 31 décembre 1991 (modifiée) — issue de : Décret 91-883 1991-09-09
• Rédaction du 31 décembre 1991 au 31 mars 2000 (modifiée) — issue de : Loi - art. 19 () JORF 31 décembre 1991
• Rédaction du 31 mars 2000 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2000-477 2000-06-02
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-477 du 2 juin 2000; LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 29; LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 84 (V)