Article 41 historique

Historique de l'article 41 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 31 décembre 1980 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 1980 au 4 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 81-866 1981-09-15
• Rédaction du 4 juillet 1992 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 92-836 1992-08-27
• Rédaction du 31 décembre 2003 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi - art. 52 () JORF 31 décembre 2003
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 29 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 - art. 38 (V) JORF 31 décembre 2005
• Rédaction depuis le 29 décembre 2008 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 80