Article 44 octies A historique

Historique de l'article 44 octies A du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (20)

• Rédaction du 1er janvier 2007 au 29 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 - art. 29 (V) JORF 2 avril 2006; Décret 2007-484 2007-03-30
• Rédaction du 29 décembre 2007 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 45 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (V)
• Rédaction du 1er mai 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-421 du 27 avril 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (V); LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 108 (V); LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 129 (V)
• Rédaction du 30 décembre 2011 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (VD); LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 108 (VD); LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 157
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 31 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 - art. 42
• Rédaction du 31 décembre 2013 au 22 décembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (VT); Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 8; LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 29 (V)
• Rédaction du 22 décembre 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1545 du 20 décembre 2014 - art. 53
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 6 juin 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 48
• Rédaction du 6 juin 2015 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-608 du 3 juin 2015 - art. 1
• Rédaction du 8 août 2015 au 30 décembre 2017 (modifiée) — issue de : LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (M); LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 145
• Rédaction du 30 décembre 2017 au 31 décembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (M); LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 17 (V)
• Rédaction du 31 décembre 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 135 (V); LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 19 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (V); LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 17 (VD); LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 135 (VD)
• Rédaction du 31 décembre 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 223
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (VD); LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 108 (VD); LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 17 (VD)
• Rédaction du 31 décembre 2023 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 73 (M)
• Rédaction du 1er juillet 2024 au 16 février 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 73 (M)
• Rédaction depuis le 16 février 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 100 (M); LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 77 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des équipements, composants essentiels et matières premières utilisés dans le cadre des activités contribuant à la production de batteries, de panneaux solaires, d'éoliennes ou de pompes à chaleur entrant dans le champ du crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte (en vigueur)
• Arrêté du 10 août 2026 fixant la liste des équipements, composants essentiels et matières premières utilisés dans le cadre des activités contribuant à la production de batteries, de panneaux solaires, d'éoliennes ou de pompes à chaleur entrant dans le champ du crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-212 du 11 mars 2024 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives au crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte prévues à l'article 35 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (en vigueur)
• Décret n° 2026-763 du 9 août 2026 fixant la date d'entrée en vigueur des I et II de l'article 39 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 et définissant les modalités d'application de l'avis du ministre chargé de l'économie prévu au 2° du A du VIII de l'article 244 quater I du code général des impôts (en vigueur)