Article 44 septies historique

Historique de l'article 44 septies du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (19)

• Rédaction du 28 décembre 1988 au 30 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Loi n°88-1149 du 23 décembre 1988 - art. 14 (P) JORF 28 décembre 1988
• Rédaction du 30 décembre 1990 au 27 juillet 1991 (modifiée) — issue de : Loi n°90-1169 du 29 décembre 1990 - art. 18 () JORF 30 décembre 1990
• Rédaction du 27 juillet 1991 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi n°91-716 du 26 juillet 1991 - art. 28 () JORF 27 juillet 1991
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 2 septembre 1994 (modifiée) — issue de : Loi - art. 15 () JORF 31 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Modification directe incorporée dans l'édition du 18 août 1993
• Rédaction du 2 septembre 1994 au 31 mars 2001 (modifiée) — issue de : Loi n°94-475 du 10 juin 1994 - art. 49 () JORF 11 juin 1994 en vigueur au plus tard le 1er octobre 1994
• Rédaction du 31 mars 2001 au 31 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret 2001-435 2001-05-21
• Rédaction du 31 mars 2002 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2002-923 2002-06-06
• Rédaction du 31 décembre 2004 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 - art. 41 (M) JORF 31 décembre 2004
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-330 2005-04-06
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2006-356 2006-03-24
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 29 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 - art. 87 (M) JORF 31 décembre 2006
• Rédaction du 29 décembre 2007 au 3 avril 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 45 (V)
• Rédaction du 3 avril 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-294 du 1er avril 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 114 (V)
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 4 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 - art. 42
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 4 janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 29 (V)
• Rédaction du 4 janvier 2014 au 30 décembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1 du 2 janvier 2014 - art. 25 (V)
• Rédaction du 30 décembre 2014 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 47
• Rédaction du 31 décembre 2020 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 144 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 mai 2019 portant modification des critères de déconcentration des procédures d'agrément prévues à l'article 44 septies, au II de l'article 209 et à l'article 1465 du code général des impôts (en vigueur)