Article 50 historique

Historique de l'article 50 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 26 mai 1951 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 26 mai 1951 au 15 avril 1952 (modifiée)
• Rédaction du 15 avril 1952 au 3 mai 1955 (modifiée)
• Rédaction du 3 mai 1955 au 1er juillet 1979 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 31 décembre 1991 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 1991 au 31 mars 1999 (abrogé) — issue de : Loi - art. 20 () JORF 31 décembre 1991