Article 54 quater historique

Historique de l'article 54 quater du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 9 juillet 1987 (modifiée)
• Rédaction du 9 juillet 1987 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Loi 87-502 1987-07-08 art. 5 II JORF 9 juillet 1987
• Rédaction depuis le 1er janvier 2011 (en vigueur) — issue de : LOI n°2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 22 (M)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 janvier 2025 portant relèvement des seuils applicables au relevé des frais généraux prévu par l'article 54 quater du code général des impôts (en vigueur)