Article 790 historique

Historique de l'article 790 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 19 janvier 1980 (modifiée)
• Rédaction du 4 août 1981 au 1er janvier 1983 (abrogé) — issue de : Décret 82-881 1982-10-15
• Rédaction du 1er janvier 1987 au 12 mai 1996 (modifiée) — issue de : Loi n°86-1317 du 30 décembre 1986 - art. 27 () JORF 31 décembre 1986 en vigueur le 1er janvier 1987
• Rédaction du 12 mai 1996 au 22 avril 1998 (modifiée) — issue de : Décret 96-556 1996-06-21
• Rédaction du 22 avril 1998 au 31 mars 1999 (modifiée) — issue de : Loi - art. 17 () JORF 31 décembre 1997
• Rédaction du 31 mars 1999 au 31 mars 2000 (modifiée) — issue de : Loi 98-1266 1998-12-30 art. 36 I Finances pour 1999 JORF 31 décembre 1998
• Rédaction du 31 mars 2000 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi - art. 10 () JORF 31 décembre 1999
• Rédaction du 31 décembre 2003 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 d... - art. 19
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 31 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 9 () JORF 31 décembre 2005
• Rédaction depuis le 31 juillet 2011 (en vigueur) — issue de : LOI n°2011-900 du 29 juillet 2011 - art. 8