Article 919 historique

Historique de l'article 919 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 1er janvier 1983 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1983 au 1er décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 83-899 1983-10-06
• Rédaction du 1er décembre 1988 au 30 décembre 1989 (modifiée) — issue de : Loi n°88-1149 du 23 décembre 1988 - art. 9 (P) JORF 28 décembre 1988 en vigueur le 1er décembre 1988
• Rédaction du 30 décembre 1989 au 30 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Loi 89-935 1989-12-29 art. 8 V 1 Finances pour 1990 JORF 30 décembre 1989, modification directe incorporée dans l'édition du 15 juin 1990
• Rédaction du 30 décembre 1990 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi - art. 13 (V) JORF 30 décembre 1990; Modification directe incorporée dans l'édition du 24 juin 1991
• Rédaction du 15 janvier 1993 au 12 mai 1996 (modifiée) — issue de : Loi - art. 35 (V) JORF 31 décembre 1992 en vigueur le 15 janvier 1993; Modifications directes incorporées dans l'édition du 18 août 1993
• Rédaction du 12 mai 1996 au 31 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret 96-556 1996-06-21
• Rédaction du 31 mars 1999 au 31 décembre 2006 (abrogé) — issue de : Décret 99-382 1999-05-18