Article 92 D historique

Historique de l'article 92 D du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 14 juillet 1979 (modifiée)
• Rédaction du 14 juillet 1979 au 1er janvier 1983 (modifiée) — issue de : Décret 81-866 1981-09-15
• Rédaction du 1er janvier 1983 au 23 octobre 1986 (modifiée) — issue de : Décret 83-899 1983-10-06
• Rédaction du 23 octobre 1986 au 31 mars 2001 (abrogé) — issue de : Décret n°87-940 du 23 novembre 1987, v. init.; Décret 88-1001 1988-10-20