Article 92 J historique

Historique de l'article 92 J du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 1990 au 22 avril 1998 (modifiée) — issue de : Loi - art. 18 () JORF 30 décembre 1990
• Rédaction du 22 avril 1998 au 31 mars 2000 (abrogé) — issue de : Loi - art. 79 () JORF 31 décembre 1997