Article 202 G historique

Historique de l'article 202 G du Code général des impôts, annexe II, CGIANII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er février 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2020 au 12 juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-68 du 30 janvier 2020 - art. 16
• Rédaction depuis le 12 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-744 du 9 juin 2021 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 janvier 2018 pris pour l'application de l'article 202 G de l'annexe II au code général des impôts relatif aux grilles d'audit pour l'agrément d'opérateur de détaxe (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 janvier 2021 pris pour l'application de l'article 202 G de l'annexe II au code général des impôts relatif aux grilles d'audit pour l'agrément d'opérateur de détaxe (en vigueur)