Code général des impôts, annexe II, CGIANII · Article

Article 210 historique

Historique de l'article 210 du Code général des impôts, annexe II, CGIANII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 1er juillet 1979 au 31 décembre 1979 (modifiée)
Rédaction du 31 décembre 1979 au 28 juin 1984 (modifiée) — issue de : Décret n°79-1163 du 29 décembre 1979 - art. 5 (V) JORF 31 DECEMBRE 1979
Rédaction du 28 juin 1984 au 13 mai 1989 (modifiée) — issue de : Décret n°84-502 du 26 juin 1984 - art. 1 (V) JORF 28 juin 1984
Rédaction du 13 mai 1989 au 18 août 1993 (modifiée) — issue de : Décret 89-301 1989-05-11 art. 1, art. 2 JORF 13 mai 1989
Rédaction du 18 août 1993 au 12 mai 1996 (modifiée) — issue de : Décret 93-1127 1993-09-24
Rédaction du 12 mai 1996 au 9 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°95-1328 du 28 décembre 1995 - art. 1 () JORF 30 décembre 1995; Décret n°95-1328 du 28 décembre 1995 - art. 2 () JORF 30 décembre 1995
Rédaction du 31 août 2003 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-632 du 7 juillet 2003 - art. 1 () JORF 9 juillet 2003
Rédaction du 1er janvier 2008 au 3 avril 2008 (modifiée) — issue de : L'article sera codifié ultérieurement
Rédaction du 3 avril 2008 au 23 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-294 du 1er avril 2008 - art. 2
Rédaction depuis le 23 janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-44 du 20 janvier 2014 - art. 1

Décrets liés (2)

Décret n° 2014-44 du 20 janvier 2014 relatif aux modalités d'option pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à certaines opérations locatives et à la procédure de transfert du droit à déduction prévue en faveur des personnes morales de droit public (en vigueur)
Décret n° 2014-568 du 30 mai 2014 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société d'exploitation de Toulouse Francazal Aéroport (SETFA) pour la concession de l'aérodrome de Toulouse-Francazal et le cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)