Article 111 quater J historique

Historique de l'article 111 quater J du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 15 juin 1990 (modifiée)
• Rédaction du 15 juin 1990 au 28 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 90-798 1990-09-10
• Rédaction du 18 août 1993 au 2 septembre 1994 (abrogé) — issue de : Décret n°93-637 du 26 mars 1993 - art. 1 () JORF 28 mars 1993
• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur)