Article 2 quindecies B historique

Historique de l'article 2 quindecies B du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 2003 au 11 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1219 du 19 décembre 2003 - art. 1 () JORF 21 décembre 2003
• Rédaction du 11 juillet 2009 au 7 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-844 du 8 juillet 2009 - art. 1
• Rédaction du 7 mai 2012 au 29 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-653 du 4 mai 2012 - art. 3
• Rédaction du 29 décembre 2013 au 28 mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1235 du 23 décembre 2013 - art. 1
• Rédaction du 28 mars 2019 au 16 avril 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-232 du 26 mars 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 16 avril 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-426 du 10 avril 2020 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article L. 721-4 du code général de la fonction publique (en vigueur)