Article 285 historique

Historique de l'article 285 du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 9 juillet 1981 (modifiée)
• Rédaction du 29 juillet 1981 au 11 janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 82-881 1982-10-15
• Rédaction du 1er mars 1991 au 26 février 2000 (modifiée) — issue de : Décret 91-25 1991-01-17 art. 2, art. 3 JORF 11 janvier 1991 en vigueur le 1er mars 1991
• Rédaction du 31 mars 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-154 du 23 février 2000 - art. 1 () JORF 26 février 2000
• Rédaction du 31 mars 2002 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2001-96 du 2 février 2001 - art. 3 (V) JORF 3 février 2001 en vigueur le 1er janvier 2002