Article 344 quaterdecies historique

Historique de l'article 344 quaterdecies du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 octobre 2011 au 24 novembre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 24 novembre 2021 au 3 juin 2023 (périmé) — issue de : Décret n°2021-1513 du 22 novembre 2021 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-364 du 13 mai 2023 pris en application de l'article 55 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 (en vigueur)