Article 39 A historique

Historique de l'article 39 A du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 20 décembre 1985 (modifiée)
• Rédaction du 20 décembre 1985 au 9 avril 1988 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1344 du 16 décembre 1985 - art. 4 () JORF 20 décembre 1985
• Rédaction du 9 avril 1988 au 19 avril 2000 (modifiée) — issue de : Décret 88-1001 1988-10-20
• Rédaction du 19 avril 2000 au 23 mai 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-339 du 17 avril 2000 - art. 2 () JORF 19 avril 2000
• Rédaction du 23 mai 2001 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2001-435 2001-04-21
• Rédaction depuis le 1er janvier 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 2005-330 2005-04-06

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)