Article 39 D historique

Historique de l'article 39 D du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 20 décembre 1985 au 14 juillet 1989 (modifiée) — issue de : Décret 85-1343 1985-12-16 art. 3 JORF 20 décembre 1985; Décret 86-1086 1986-10-07
• Rédaction du 14 juillet 1989 au 10 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 89-801 1989-10-27
• Rédaction du 10 avril 2009 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-389 du 7 avril 2009 - art. 3
• Rédaction du 1er mai 2010 au 6 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-421 du 27 avril 2010 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1676 du 7 décembre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2025 approuvant le cahier technique de la norme d'échanges applicable à la déclaration sociale nominative dite « PASRAU » (en vigueur)