Article 43 historique

Historique de l'article 43 du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 30 décembre 1983 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 1983 au 31 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret 84-875 1984-10-01
• Rédaction du 31 mars 2002 au 31 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2002-923 2002-06-06
• Rédaction depuis le 31 août 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 2004-1070 2004-10-08