Article 164 FB historique

Historique de l'article 164 FB du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 1982 au 1er septembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté 1982-06-14 art. 1 JONC 22 juin 1982; Arrêté 1982-10-15
• Rédaction du 1er septembre 2020 au 12 juin 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté 1982-10-15; Arrêté du 24 avril 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 12 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1982-10-15; Arrêté du 9 juin 2021 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 4 octobre 2024 relatif au fichier des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2020 portant modification des articles 164 FB et suivants de l'annexe IV du code général des impôts (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2021 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe (en vigueur)