Article 17 ter historique

Historique de l'article 17 ter du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 1er mars 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mars 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 février 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 février 2008 fixant les conditions d'ouverture au public des monuments historiques (en vigueur)