Article 30-0 D historique

Historique de l'article 30-0 D du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 octobre 2014 au 15 février 2020 (modifiée)
• Rédaction du 15 février 2020 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 février 2020 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 19 juin 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 décembre 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 19 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 juin 2025 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 9 septembre 2014 pris pour l'application du 1 de l'article 278-0 bis A du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la nature et aux caractéristiques des prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée prévu à l'article 278-0 bis A du code général des impôts (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2020 pris pour l'application des articles 199 undecies C, 200 quater, 244 quater U et 278-0 bis A du code général des impôts et de l'article 2 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2025 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe (en vigueur)
• Arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique (en vigueur)