Article R233-8 historique

Historique de l'article R233-8 du Code de justice administrative : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 2002 au 28 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04; Décret n°2002-1472 du 20 décembre 2002 - art. 3 () JORF 21 décembre 2002
• Rédaction du 28 décembre 2003 au 30 septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 30 septembre 2012 au 4 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000; Décret n°2012-1088 du 28 septembre 2012 - art. 5 (V)
• Rédaction du 4 juillet 2017 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000; Décret n°2017-451 du 30 mars 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000; Décret n°2023-1338 du 28 décembre 2023 - art. 7

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (en vigueur)
• Arrêté du 10 août 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2027 (en vigueur)