Article D241-14 historique

Historique de l'article D241-14 du Code de la justice pénale des mineurs : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 septembre 2021 au 15 mars 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-683 du 27 mai 2021 - art. Annexe
• Rédaction depuis le 15 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-683 du 27 mai 2021 - art. Annexe; Décret n°2026-180 du 12 mars 2026 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 relatif à la création d'une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes public et les médecins exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux et de certains services départementaux (en vigueur)
• Décret n° 2022-1498 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 relatif à la création d'une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes public (en vigueur)