Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite · Article

Article R127-4 historique

Historique de l'article R127-4 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

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