Article D214-192 historique

Historique de l'article D214-192 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er novembre 2007 au 25 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005; Décret n°2007-1206 du 10 août 2007 - art. 2 () JORF 12 août 2007 en vigueur le 1er novembre 2007
• Rédaction du 25 juillet 2008 au 4 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-726 du 22 juillet 2008 - art. 2
• Rédaction du 4 août 2011 au 31 juillet 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-923 du 1er août 2011 - art. 6