Code monétaire et financier · Article
Article D752-2 historique
Historique de l'article D752-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 25 novembre 2022 au 1er mai 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.
- Rédaction du 1er mai 2025 au 13 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.; Décret n°2025-389 du 29 avril 2025 - art. 5
- Rédaction du 13 novembre 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.; Décret n°2025-813 du 13 août 2025 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.; Décret n°2025-1363 du 26 décembre 2025 - art. 2