Article L211-38 historique

Historique de l'article L211-38 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 10 janvier 2009 au 14 mai 2009 (modifiée)
• Rédaction du 14 mai 2009 au 11 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 138 (V)
• Rédaction du 11 décembre 2016 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 56
• Rédaction du 24 mai 2019 au 3 mai 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 80
• Rédaction du 3 mai 2025 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 1 (V)