Code monétaire et financier · Article
Article L231-8 historique
Historique de l'article L231-8 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 JORF 16 décembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 JORF 16 décembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Rédaction du 24 mars 2012 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 23
- Rédaction depuis le 28 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 - art. 36