Article L613-34 historique

Historique de l'article L613-34 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V); Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 6
• Rédaction du 28 janvier 2013 au 22 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V); LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 25 (V)
• Rédaction du 22 août 2015 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); ORDONNANCE n° 2015-1024 du 20 août 2015 - art. 3
• Rédaction du 3 janvier 2018 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2017-1107 du 22 juin 2017 - art. 11
• Rédaction du 24 mai 2019 au 28 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 77 (V)
• Rédaction du 28 décembre 2020 au 26 juin 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2020-1636 du 21 décembre 2020 - art. 3
• Rédaction du 26 juin 2021 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2021-796 du 23 juin 2021 - art. 9
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 24 avril 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2023-836 du 30 août 2023 - art. 3
• Rédaction depuis le 24 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2024-364 du 22 avril 2024 - art. 10

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux plans préventifs de rétablissement (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 11 septembre 2015 précisant les modalités d'intervention du fonds de garantie des dépôts et de résolution dans le cadre de la résolution (en vigueur)
• Arrêté du 4 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité (en vigueur)
• Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité (en vigueur)
• Arrêté du 1er mars 2021 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2025 portant conditions d'application du droit de l'Union européenne en matière bancaire et financière à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna prévues par l'article L. 712-11 du code monétaire et financier (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-4 du 3 janvier 2020 portant modification de l'article R. 613-14 du code monétaire et financier en vue de l'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière (en vigueur)