Article L613-44 historique

Historique de l'article L613-44 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 22 août 2015 au 11 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 11 décembre 2016 au 28 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 150 (V)
• Rédaction du 28 décembre 2020 au 26 juin 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2020-1636 du 21 décembre 2020 - art. 6
• Rédaction du 26 juin 2021 au 24 avril 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-796 du 23 juin 2021 - art. 9
• Rédaction du 24 avril 2024 au 3 mai 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2024-364 du 22 avril 2024 - art. 10
• Rédaction du 3 mai 2025 au 31 mai 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 31 mai 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 25 février 2021 relatif aux restrictions aux distributions applicables aux établissements de crédit, aux sociétés de financement et à certaines entreprises d'investissement et modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2015 relatif au régime prudentiel des succursales établies sur le territoire français d'établissements de crédit ayant leur siège social dans un Etat qui n'est pas membre de l'Union européenne ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2023-1323 du 28 décembre 2023 relatif au régime de résolution des établissements d'importance systémique mondiale (en vigueur)
• Décret n° 2025-974 du 2 octobre 2025 portant adaptation des exigences de fonds propres et d'engagements éligibles et du cadre de résolution (en vigueur)