Article L711-6 historique

Historique de l'article L711-6 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 7 mai 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 7 mai 2005 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 26 février 2022 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 152 (V)
• Rédaction du 26 février 2022 au 15 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1200 du 15 septembre 2021 - art.; Ordonnance n°2022-230 du 15 février 2022 - art. 9
• Rédaction depuis le 15 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1200 du 15 septembre 2021 - art.; LOI n°2023-594 du 13 juillet 2023 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 décembre 2025 portant conditions d'application du droit de l'Union européenne en matière bancaire et financière à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna prévues par l'article L. 712-11 du code monétaire et financier (en vigueur)