Article L722-1 historique

Historique de l'article L722-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 7 mai 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 7 mai 2005 au 26 février 2022 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 26 février 2022 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1200 du 15 septembre 2021 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1200 du 15 septembre 2021 - art.; LOI n°2025-797 du 11 août 2025 - art. 52 (V)