Article L754-7 historique

Historique de l'article L754-7 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 25 février 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 25 février 2005 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 14 mai 2009 au 16 octobre 2015 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 138 (V)
• Rédaction depuis le 26 février 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-230 du 15 février 2022 - art.